AG de copropriété et quorum
L’article 19 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires organise les modalités de délibérations en réunion de l’assemblée des propriétaires d’une association syndicale autorisée.

L’assemblée des propriétaires délibère valablement quand le total des voix des membres présents et représentés est au moins égal à la moitié plus une du total des voix de ses membres. Lorsque cette condition de quorum n’est pas remplie, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour dans des délais désormais fixés par les statuts. L’assemblée délibère alors valablement sans condition de quorum.

Le décret ne fixant pas de contrainte en termes de délai de reconvocation, les statuts peuvent prévoir que celle-ci aura lieu le jour même. Il convient néanmoins dans ce cas d’en avertir les propriétaires dans la lettre qui vaudra convocation pour les deux réunions. L’ordre du jour de la deuxième convocation doit être strictement identique à celui de la première.

Comme vous pouvez le constater ci dessus pour qu'une assemblée générale ordinaire soit éalisé dans les meilleurs conditions il faut qu ele quorum soit réuni.
Maheureusement depuis 2 ans nou snous apercevosn d'un desinteret grandissant pou rla vie du  Domaine et principalement lors de l'AG.

Et bne voila c'est arrivé cette année le quorum n'a pas été atteint .

Le tableau de présence certifié sincere et véritable par les membres du bureau ont permis de constater que 48 syndicataires possédant ensemble 52 voix sur 126 voix du domaine étaient présents ou representés.
les absents ou non représentés au nombre de 72 ne pouvaient pas participer aux votes des résolutions prévues a l'ordre du jour.

De ce fait, comme notre cahier des charge nous l'oblige, nous organisons la seconde assemblée Générale entre le 8eme et le 30 jour suivant la 1ere AG. Elle aura donc lieu le lundi 8 fevrier 2010 à la salle des jonquilles a partir de 19H00.

Madame, Monsieur

Vous êtes cordialement invités à participer à la prochaine

ASSEMBLEE GENERALE du Domaine de la Vallée

Le Samedi 23 janvier 2010 de 10h à 12h

Salle des Jonquilles à Bousbecque

Nous avons pu constater au fil des années un taux d’absentéisme grandissant des copropriétaires lors des Assemblées Générales annuelles du Domaine. Ne souhaitant pas en conclure à un manque d’intérêt total pour votre Domaine, nous comptons vivement sur votre présence ces prochaines années

Lors de ces Assemblées Générales, nous vous relatons les faits marquants de l’année écoulée, nous vous présentons les révisions budgétaires de l’année à venir et nous procédons à des modifications importantes du cahier des charges. Malheureusement sans votre présence ou votre représentation nous ne pouvons pas procéder aux votes et ainsi faire progresser le domaine.

En cas d’empêchement, vous pouvez bien évidemment  donner procuration, avec vos intentions de vote à une tierce personne. Par contre, toute personne absente ou non représentée comptera pour un vote contre à chacune des questions nécessitant un vote.

Pour que cette assemblée se déroule correctement, nous devons vous informer sur le déroulement de celle-ci. En effet, toutes les questions que vous souhaitez poser (formulaire en bas de page), doivent apparaître sous l’intitulé « ordre du jour », de la convocation que vous recevrez prochainement. Si une question posée lors de l’A.G. n’apparaît pas sur l’ordre du jour, elle ne pourra faire l’objet d’une quelconque validation sous peine de nullité d’A.G. Il en va de même pour les questions posées de façon anonyme.

Nous vous joignons, à ce courrier, un rappel des règles de bases sur le respect de chacun et le bon fonctionnement du domaine de la vallée. Il est important de respecter ses règles quand on vit dans une communauté.

Vous pouvez également retrouver quelques informations sur le blog du domaine de la vallée à l’adresse suivante : http://domainedelavallee.over-blog.fr

Nous vous remercions d’avoir consacré du temps à la lecture de ce courrier et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Recevez Madame Monsieur, nos salutations distinguées.

Pour les membres de l’A.S.L.

Christophe DELESCLUSE

01/102009
Réunion du bureau


21/12/09
Réunion du bureau 

Themes abordés :
  Préparation de l'Assemblée Générale 2009
  Discussion des differents points à modifier sur le cahier des charges
       Portails, panneaux solaires, stationnement...